MENTIONS LÉGALES
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de la société : GARAGE FDLV
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156 A Chemin Mata Dassy
97430 Le Tampon – France
Téléphone : +33 7 51 07 56 66
Adresse e-mail :
Numéro SIREN : 753 765 742
Numéro SIRET : 75376574200022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64753765742
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société GARAGE FDLV.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement web conforme à la réglementation en vigueur.
(Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être ajoutées si nécessaire.)
4. Accès au site
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5. Activité du site
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de :
véhicules d’occasion (SUV, berlines, citadines, voitures sans permis, etc.)
pelles et mini-pelles toutes catégories
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de GARAGE FDLV, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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10. Droit applicable
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